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Arrêté n° 24-276-1919 complétant l’art. 6 de l’arrété du 29 juin 1919 assujettissant à la patente les porteurs d’eau, les écrivains publics et les blanchisseurs.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les arrêtés des 29 juin 1908, 31 décembre 1909, 10 mars 1910, 30 décembre 1912, 4 mars et 21 novembre 1916 sur le régime des patentes dans la Colonie ;
Sur la proposition du Chef du service des douanes et l’avis conforme du Secrétaire général du Gouvernement ;
Le Conseil d’Administration entendu ;
ARRÊTE
Article premier. — L’art. 6 de l’arrêté du 29 juin 1908 est complété ainsi qu’il suit :
Dans les professions rangées dans la catégorie d’étalagistes ou colporteurs sont ajoutées à la tre ou 2e classe les porteurs d’eau et les écrivains publics.
Dans celles rangées à la 3e ou 4e classe est ajoutée la profession de blanchisseur.
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. LAURET
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général du Gouvernement,
CARRON.