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Arrêté n° 16-276-1919 portant modification de l’article 53 de l’arrété du 9 septembre 1942 relatif à la composition de la commission de surveillance de la prison.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 9 septembre 1912 portant organisation de la prison de Dijiboutis Considérant qu’il importe de remanier la composition de la commission de surveillance de la prison prévue à l’article 53 de l’arrôté précité, laquelle ne correspond plus actuellement, au personnel effeelivement en service
dans la Colonie :
Sur le rapport du Secrétaire général du Gouvernement :
Le Conseil d’Administration entendu ;
ARRÊTE
Article premier.— L’article 53 de l’arreté précité du 9 seplembre 1912, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 53 modifié : Il est institué à Djibouti une commission de surveillance de la prison chargée d’inspecter l’établissement et de donner son avis sur tout ce qui concerne son fonctionnement, notamment sur les demandes de libération conditionnelle, le régime alimentaire et les mesures d’ordre sanitaire.
Elle est ainsi composée
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Président,
Le Procureur de la République,
Le Juge du tribunal indigène du 1er degré
Le Médecin chargé de la prison,
Le Commissaire de police,
Un notable désigné par le Gouverneur,
Le régisseur comptable de la prison, secrétaire, sans voix délibérative.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.”
Art. 2.— Le Seciétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera communiqué, enregistré et publié partout où besoin sera.
A. LAURET.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général du Gouvernement,
CARRON.