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Arrêté n° 11-346-1925 promulguant le décret du 4 août 1925, portant modifications au décret du 6 août 1921 sur l’organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre ISM, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrête du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrets el arrèlés
deviennent exéculoires;
Vu le décret du 24 août 1923 (inséré au Journal ofjiciel de la République française du 30 août 1925, page 8534), portant modification au décret du 6 août 1921, sur l’organisation générale du personnel dans les trésareries coloniales;
ARRÊTE
Art, 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 24 août 1925, portant modification au décret du 6 août 1921 sur l’organisation générale du personnel dans les troupes coloniales.
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie
CHAPON-BAISSAC