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Arrêté n° 9-346-1925 promulguant le décret du 13 août 1925, qui porte règlement de la situation des fonctionnaires et agents quillant prématurément le service outre-mer après avoir bénéficié du passage gratuit.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrèté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrètés deviennent exécultoires:;
Vu le décret du 13 août 1925 (inséré au Journal officiel de la République française du 21 août 1925, page 8260), portant règlement de la situation des fonctionnaires et agents quittant prématurément un service outre-mer après avoir bénéficié du passage gratuit,
ARRÊTE
Art, 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 13 août 1925, portant règlement de 1 situation des fonctionnaires el agents quillant prématuré ment le service outre-mer, après avoir bénéficié du passage gratuit.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et insèré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC