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Arrêté n° 48-387-1929 portant suppression, du Bureau des Contributions directes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu arrêté du 15 février 1928 portant création d’un bureau des contributions directe;
Considérant que les raisons qui ont motivé la création d’un bureau des contributions directes ont cessé d’exister par suite du remaniement lerritorial institué par l’arrêté du 6 novembre 1928:
Considéra nt, en effet, que le commandant du cercle de Djibouti ne dirige plus, à l’heure actuelle, qu’une seule circonscription administrative, alors que précédemment sa juridiction s’étendait à la colonie tout entière;
Attendu que ses attributions s’en trouvent sensiblement diminuées; qu’il est expédient de le charger à nouveau du service des contributions des, Directes.
ARRÊTE
Art.1er. L’arrêté susvisé du 15 février1928 est et demeure rapporté.
Art. 2. — Le commandant du cercle de Djibouti est chargé du service des contributions directes.
Art. 3. — Le présent arrèté sera enregistré, publié e! communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-Baissac.