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Arrêté n° 57-400-1930 accordant à M. Farch Mohamed Nadji la concession définitive d’un terrain de 131 mg. 45 à Bender-Djedid, immatriculé sous le n° 141.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion
d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 1er mars 1909 réglementant le régime de la propriété foncière à la Côte française des Somalis ;
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le domaine de l’Etat;
Vu le certificat d’inscription constatant l’immatriculation, au nom de l’Etat français, d’un
terrain de 131 mq. 45, sis à Bender-Djedid :
Vu l’avis de la commission de la propriété foncière, dans sa séance du 21 février 1930:
Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 10 mars 1930.
ARRÊTE
Art. 1er. — Est attribué à titre définitif à M. Fareh Mohamed Nadji, navigateur,
domicilié à Djibouti, un terrain d’une contenance de 131 mq. 45 dmq. sis à Ben
der-Djedid, limité au nord par une maison en planches, à l’est une maison en planches, à l’ouest le boulevard n° 20, au sud l’avenue n°8, et immatriculé au livre foncier de la colonie sous le n° 141.
Art. 2. — Le concessionnaire devra se soumettre aux lois, décrets, arrêtés et règlements en vigueur ou à intervenir concernant tant les concessions que la voirie
et l’alignement.
Art. 3. Dans les vingt jours qui suivront la notification du présent arrêté, M. Fareh Mohamed Nadji devra verser a la caisse du receveur des domaines, à Djibouti, le prix d’aliénation (deux mille six cent vingt-neuf francs) et les droits d’enregistrement du présent arrêté.
Art. 4. — Sur la production d’une ampliation du présent arrêté et de la quittance du prix d’aliénation, le conservateur de la Propriété foncière à Djibouti fera la mutation, au profit du concessionnaire et à ses frais, de l’immeuble ci-dessus désigné.
Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Chabon-Baissac.