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Décision n° 44-420-1931 conseil d’enquéte.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

 M. Diderrich (Arthur). adjoint principal des services civils de la Côte française des Somalis, est traduit devant un conseil d’enquête, ainsi composé :

 

Jourdain, administrateur de 1’“ classe des colonies, commandant du cercle de Djibouti, président ;

 

M. Hugonnier, chef du Service des donanes ;

 

M. Kresser, chef de bureau h. c. des secrétariats généraux, chef du 2° Bureau :

 

M. Rivière, adjoint principal des Services civils ;

 

M. Pla, ingénieur adjoint des travaux publies, chef du Service des travaux publics, à défaut d’agents des Nervices civils du grade nécessaire résidant au chef-lieu.

 

Ce Conseil se réunira sur la convocation de son président et désignera un rapporteur.