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Décision n° 44-420-1931 conseil d’enquéte.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Diderrich (Arthur). adjoint principal des services civils de la Côte française des Somalis, est traduit devant un conseil d’enquête, ainsi composé :
Jourdain, administrateur de 1’“ classe des colonies, commandant du cercle de Djibouti, président ;
M. Hugonnier, chef du Service des donanes ;
M. Kresser, chef de bureau h. c. des secrétariats généraux, chef du 2° Bureau :
M. Rivière, adjoint principal des Services civils ;
M. Pla, ingénieur adjoint des travaux publies, chef du Service des travaux publics, à défaut d’agents des Nervices civils du grade nécessaire résidant au chef-lieu.
Ce Conseil se réunira sur la convocation de son président et désignera un rapporteur.