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Décision n° 07-420-1931 autorisent l’exhumation et le transfert en France ( Moecau-Croce) (Corse) des restes mortels du gqurde principal Valentin.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Lé
gion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue app’icable à la colonie par décredu 18 juin 1884:
Vu l’arrêté ministériel du 29 juillet 1916 déterminant les conditions d’autorisation pour humation et le transfert en France des restes mortels des personnes décédées aux colonies:
Vu la dépêche ministérielle – (colonie) n° 3SS3-2/5, du 1S septembre 192S, autorisant l’exhumation et le transfert en Corse du garde prineipal de la garde indigène Valentin (Antoine), décédé à Djibouti, le 17 mars 1925
Vu ln dépêche ministérielle (intérieur) u° STT6-2/5, du 13 septembre 192S, autorisant lc transfert à Moca-Croce (Corse) des restes mortels ;
Vu le permis d’inhumation du maire de la commune de Moca-Croce (Corse), en date du 29 août 1928 :
Vu l’arrêté local réglementant les conditions de participation de la colonie aux dé
penses résultant des opérations d’exhumationct de transfert des restes mortels des fonetronnaires décédés à ln Côte française des Somalis, n° 469, da 15 novembre 1924:
Vu l’avis favorable émis par le chef du Service de santé de la Côte française des Somatis:
Attendu que toutes les formalités nécessitées par cette exhumation et cette translationont été régnlièrement accomplies,
DECIDE
Art.1er, — Est autorisée l’exhumatior es restes mortels du garde principal de a garde indigène Valentini (Antoine), dé édé à Djibouti le 17 mars 1928,
Art. 2. — Les restes mortels seron transportés en France, à Moca-Croce, démrtement de la Corse, dans les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 29 juillet 19160 susvisé 27 mars 1928.
les opérations d’exhumation et de transfert à Moca-Croce sevont supportées par le budget local, dans la limite prévue par les dispositions de l’arrêté local n° 469 du 15 novembre 1924.
Art, 4– L’exhumation sera effectnée en présence du médecin, des fonctionnaires et du commissaire de police, qui sieneront le procès-verbal de ces opérations.
Art, 5 — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout cù besoin sera et insérée au Journal offic’el de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.