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Décret n° 10-432-1932 Ouverture d’un crédit supplémentaire de 12.000 francs au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1932.

Edition n° 432 du 30/11/1932

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie de la Côte l’ançaise des Somalis par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;

Vu le decret du 13 avi il 1932, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932,

DECRETE

Art 1er. — Est approuvé l’arrêté pris par le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis, en conseil d’administration, le 16 septembre 1932, portant ouverture au chapitre VII : « Services financiers », du budget local de l’exercice 1932, d’un crédit supplémentaire de 12.000 francs et annulation d’un crédit de pareille somme au chapitre XV :

« Dépenses imprévues ».

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret. 

A LBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

Albert SARRAUT.