Effectuer une recherche

Arrêté n° 57-442-1933 Contributions.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

12 septembre 1633. à été rendu exécutoire de rôle primitif des patentes (tableau B) de l’execice 1933, comprenant 919 articles et s’élevant à la somme de vingt-neuf mille sept cent soixante francs, centimes additionnels conpris.