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Décision n° 53-442-1933 Dégrèvements,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
12 septembre 1933, a été autorisé le remboursement, « directeur de la Compagnie du min de fer franco-éthiopien, d’une somme de 132fr 70 montant de droits de douanes, versée a tort au trésor