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Décision n° 46-442-1933 Permission
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
9 septembre 1933, une permission de trente jours, à compter du 15 septembre 1933 pour en jouir dans la colonie, à ét6 accordée à M. Fontanel, mécanicien des PTT.