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Arrêté n° 10-442-1933 promulguant dans la colonie le décret du es août 1933, autorisant la colonie de la Côte franc aise des Somalis à passer Avec la Alès de l’Indochine une contention prorogeant la durée d’un emprunt.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des So malis et dépendances, chevalier de la légion d’honheur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1‘ octobre 1914 réglant le mode de promulg ation et t de publication des lois, décrets et arrêtés cet les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu le décret du 12 août 1933. autorisant la colonie de la Côte française des Somalis à passer avec la Banque de l’Indochine une convention prorogeant la durée d’un emprunt, inséré
au Journal officiel de la République francaise du 20 août 1933,
ARRÊTE
Art. 1°. — Est promulguée à la Côte française des Somalis le décret du 12 aout 1933 susvisé, autorisant la colonie de la Côte fr ançaise des Somalis à passer avec la Banque de l’Indochine une convention prorogeant la durée d’un emprunt.
Art.2 —- Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
C’HAPON-BAISSAC.