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Arrêté n° 07-442-1933 promulguant dans la colonie le décret du 10 août 1933. modifiant le décret du 28 mai 1930, relatif aux traitements des fonctionnaires du cadre général des travaux publics et des mines.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu le décret du 10 août 1933, modifiant le décret du 28 mai 1950, relatif aux traitemeuts des fonc tiohisitres du cadre général des travaux publics et des mines, inséré au Journal officiel de la République francaise du 19 août 1933,
ARRÊTE
Art. 1°. — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 10 août 1933 susvisé, modifiant le décret du 28 mai 1930 relatif aux traitements des fonctionaires du cadre général des travaux publics et des mines.
Art. 2 — Le present arreté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac