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Arrêté n° 23-458-1935 rendant exécutoire l’arrêté 334 du 29 mai 1934,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844. rendue applic able à la colonie par décret du 18 juin 184:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :
Vu l’arrété 354 du 29 mai 1934 modifiant;
Vu le télégramme ‘du Ministre des. colonies approuvant l’arrôté susvisé :
ARRÊTE
Art. 1°. — Est rendu exécutoire l’arrêté n° 354 du 29 mai 1934 modifiant l’article 4 de l’arrété du 9 septembre 1951 sur le régime de la propriété foncicre,
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M.de coppet.