Effectuer une recherche
Arrêté n° 6 janvier 1938 pris en conseil d’administration, rendant provisoire ment exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d‘emprunt pour l’exercice 1938
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. commandeur de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le réigime financier des colonies;
Vu le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt pour l’exercice 1938 annexé au budget local, arrêté en recettes et en dépenses dans la séance du Conseil ‘administration du 6 janvier 1938,
ARRÊTE
Art. 1er . — Est rendu provisoirement exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt pour l’exercice 1938, tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 29 décembre 1937, en recettes et en dépenses, à la somme de trente-cinq millions huit cent trente-sept-millions le franes.
Toutefois, aucune des dispositions nouvelles incorporées dans ce budget ne pourra recevoir un commencement d’exécution avant son approbation par décret.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au journal officiel de la colonie.
Pierre-ALYPE.