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Arrêté n° 1219 pris en Conseil d’administration, fixant les tarifs de l’indemnité de zone pour l’année 1938.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Lé gion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’article 93 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les acces soires de solde du personnel colonial;

Vu l’arrête du 19 novembre 1934, modifié par 1 arrêté du 27 décembre 1935, déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone à la Côte française des Somalis ;

Vu l’arrêté 1147, du 10 décembre 1937, faisant, suite à la dépêche ministérielle 23/8, du 29 novembre 1937, fixant les tarifs de l’indemnité de zone pour le second semestre 1937;

Sous réserve e l’approbation ministérielle,

ARRÊTE

Art. 1er . — Les tarifs de l’indemnité de zone pour l’année 1938 sont ceux fixés par l’arrêté 1117, du 10 décembre 1937, pris en conformité de la dépêche ministérielle 23/8 du 29 novembre 1937.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

PIERRE-ALYPE.

Approuvé par le Ministre des colonies suivant D. M. n° 24 du 28 janvier 1938.