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Décision n° 495 mettant une avance de fonds à la disposition du lieutenant Gory, commandant le P. M. n” 1 pour achat de chameau.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la décision n » 229 du 13 mars 1940 met tant à la disposition du commandant du P. M. 1 une avance de 10.000 francs:
Vu la demande du lieutenant Gory. commandant le P.M n° 1. en date du 17 mai 1940:
Sur la proposition du capitaine comman dant la milice indigène,
DECIDE
Art. 1er . — Une somme de 10.000 francs (quarante mille francs) pour compléter à 50.000 francs (cinquante mille francs) l’avance de dix mille francs consentie par décision susvisée, est mise a la disposi tion du lieutenant Gory, commandant le peloton méhariste n° 1, pour lui permettre d’effectuer l’achat des chameaux nécessai res au recomplétement de l’effectif de ce peloton. Cette somme sera mandatée au chapi tre 5, article 12, paragraphe 9, du budget local de l’exercice 1940 et elle sera régula risée en même temps que l’avance de dix mille francs dans les formes réglementaires.
Art. 2. — La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal offi ciel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.