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Décision n° 27 AFFECTATIONS SPÉCIALES
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Cope (Henri-Emile), fondé de pouvoirs du Trésor, service à auxiliaire, classe de mobilisation 1913, est classé di ans l’afrecttation spéciale, daus son dant l’actuel pour une durée illimitée.