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Arrêté n° 90 pris en Conseil d’administration ct accordant décharges et réductions au Titre de diverses contributions directes afférentes aux Exercices 1938 et 1939.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonance orgranique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décre du 18 juin 1884:
Vu les articles 173 et suivants du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les textes subséquents qui les ont modifiés où complétés :
Vu l’arrêté du 8 août 1938, instituant un lmpot personnel à la Côte francaise des Somalis:
Vu l’arrêté du 7 novembre 1938, réglementant Ja contribution des patentes a la cote francaise des somalis:
Vu l’article 9 de l’arrêté du 24 janvier 1931 sur l’impôt des prestations :
Sur la proposition du chef du Service des contributions :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 27 janvier 1940,
ARRÊTE
Art 1er — La décharge ou réduction de leur cote est accordée aux contribuables enumeres ci-dessous, an titre de contributions directes pour les années 1958 et 1939 dans les conditions suivantes, savoir :
Année 1938
1° TAXE PERSONNELLE.
M Abdou Raman Sahaul (1 role supp. urt. 19). réduction ………25
Année 1939
l » TAXE ADDITION NELLE.
M. Crozet (Joseph-Jean) (rôle primitif, art. 247). réduction 710 Mme Triandofvle (Christine) (rôle primitif. art. 956). réduction…..45
M. Ravailler (role primitif.art. 41), reduction……….839 50
M. Salmon (rôle primitif, art.SS6), réduction……..690
TOTAL……..2.284 50
2 TAXE FIXE.
Mme Triandofvle (Christine) (rôle primitif, art, 956), décharge150
3 PATENTES.
Mine Mamitti Denke (rôle priimitif. art. 225). réduction…201
M. Zeoude Guebré (3° role supp. urt, 15), décharge…189 95 TOTAL…….390 95
|” IMPOT LOCATIF MOBILIER.
Mie Mamitti Denke (rôle primitit, art. 95071, déchARGE …546
Art. 2, — Ces décharges et réductions seront PRES en réduc ‘tion du montant des prises en charge du trésorier-payeur sur le vu des certificats de dégrèvement délivres par l’’ordonnateur délégué,
Art. 3 — Le chef du service des contributions, le : che à du Bu ur eau des finances, l’administrateur-m: ire et le trésorier payeur sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété qui sera enregistre, publiée et communique partout où besoin sera.
Hubert Descrraurs.