RAPPORT

AU PRÉSIDENT DE 1A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Earis, le 28 novembre 1939.

Monsieur Le Président,

Aux termes de l’article 41 de la loi du 9 avril 1935, les offic jers de Lair du FE cadre navigant 0e l’active pPerçcoive nt. en temps. dé paix ete 1 temps de guerre une solde à l’air.

Par contre, les officiers des armées de terre et de mer, titulaires a un brevet militaire de navigation aérienne et détachés dans l’armée de l’air, perçoivent en temps de paix la solde nette. de terre qui, majorée d’indemnités de fonct ions spécia les demeure néanmoins inférieure à la solde de l’air.

Cette différence de traitement peut se justifier en temps de paix par le caractère momeutané du détachement de ces officiers dans l’armée de l’air, qui fuit que ces derniers ne sont pas soumis en permanence aux risques et aux sujétions du service à l’air.

il n’en va pas de même en temps de guerre.

De simples considérations d’équité nous conduisent ainsi à prévoir l’attribution de la solde à l’air en temps de guerre aux officiers des armées de terre et de mer, titulaires d’un brevet donnant accès dans le personnel militaire navigant et détachés dans l’armée de l’air.

Tel est l’objet du présent décret qne nous avons l’honneur de soumettre à votre agrément en vous de ‘mandant de vouloir bien le revêtir de votre signature si vous vous en approuvrez lesprit et la portéé

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’hommage de notre respectueux dévouement.