Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances :

1° Le décret du 5 février 1941 modifiant le décret du 19 juillet 1920 portant organisation du personnel des administrateurs des colonies et les actes qui l’ont modifié;

2° Le décret du 21 février 1941 relatif aux fonctionnaires coloniaux;

3° Le décret du 22 février 1941 portant suspension provisoire de l’avancement a

l’ancienneté des personnels relevant du Secrétariat d’Etat;

4° La loi du 6 mars 1941 relative au payement des frais et honoraires des administrateurs séquestres des biens allemands mis sous séquestre;

5° Le décret du 15 mars 1941 abrogeant le décret-loi du 24 mai 1938 concernant le

séjour en France des fonctionnaires coloniaux ;

6° Le décret du 15 mars 1941 abrogeant le décret du 13 mai 1938 et le decret-loi du

24 mai 1938, relatif à la durée de l’affectation des administrateurs coloniaux;

7° Le décret du IG mars 1941 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1941) ;

8° La loi du 3 avril 1911 modifiant ou complétant les lois du 17 juillet 1940, concernant les magistrats, fonctionnaires et agents civils ou militaires relevés de leur fonction, du 13 août 1910 fixant la limite d’âge des agents des services extérieurs du Ministère des affaires étrangères, du 12 septembre 1940 portant abaissement des limites d’âges des fonctionnaires de l’administration préfectorale, du 3 octobre 1910 portant statut des Juifs, du 11 octobre 1940 sur le travail féminin et du 6 novembre 1940 fixant la limite d’âge des gouverneurs généraux. gouverneurs et résidents supérieurs des colonies;

9° Le décret du 1S avril 1911 portant abrogation de certaines dispositions du dé

cret du 11 octobre 1930 réglementant la situation du personnel contractuel de l’administration en temps de guerre;

10° Le décret du 12 mai 1911 modifiant le décret du 26 octobre 1910 concernant les

fonctionnaires et agents civils des colonies relevés de leurs fonctions.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.