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Arrêté n° 499 concernant : 1° La reprise par M. Ravailler de ses fonctions de procureur de la République et de chef du Service judiciaire; 20 La reprise par M. Gasse de ses fonctions de président du tribunal supérieur d’appel par intérim.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884 ;
Vu le retour de congé de M. Ravailler, procureur de la République, titulaire ;
Vu l’arrêté n° 439, du 27 juin 1941 ;
Sur la proposition du chef du Service judiciaire,
ARRÊTE
Art. 1 er. — M. Ravailler reprend à la date de ce jour les fonctions de procureur de la République et de chef du Service judiciaire dont il est titulaire.
Art. 2. —r Tour compter de la même date, M. (lasse, président titulaire du tribunal
de première instance, reprend les fonctions de président du tribunal supérieur d’appel par intérim dont il était précédemment chargé.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.