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Arrêté de Promulgation n° 461 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par
décret du 18 juin 1884;
Vu le télégramme officiel n° C. 166 du 28 juin 1941,
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 26 juin 1941 rendant applicable aux colonies la loi du 3 mars 1941 relative à l’autorisation maritale.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.