Effectuer une recherche
Décision n° 498 rapportant l’arrêté n° 425 du 23 juin 1941 nonumant M. Sauphanor, président du tribunal.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 425, du 23 juin 1941, nomniant M. Sauphanor président du Tribunal de
1er instance de Djibouti par intérim, en remplacement de M. Corre, hospitalisé;
Sur la proposition de M. le Chef du Service judiciaire par intérim,
DECIDE
Art. 1er. — Est et demeure rapporté l’arrêté n° 125 du 233 juin 1911 susvisé.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.