Décision n° 463 chargeant M. Pouvreau, secrétaire général, d’assurer l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur.

Effectuer une recherche

Décision n° 463 chargeant M. Pouvreau, secrétaire général, d’assurer l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur.

Mesure: Générale
Date de Publication: 02/07/1941

Edition n° 536 du 31/07/1941

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté ministériel du 25 avril 1941 déléguant M. l’administrateur des colonies Pouvreau dans les fonctions de secrétaire général de la Côte française des Somalis.

DECIDE

Art. 1er. — Pendant l’absence du Gouverneur. M. Pouvreau, secrétaire général, assurera l’expédition des affaires courantes et urgentes.

Art. 2. — La présente décision sera en registrée. publiée et communiquée partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Effectuer une recherche