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Décision n° 140 Personnel européen
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Le paragraphe 1er de l’article lcr de 1 ar rêté 132 au 10 Février 1943 susvisé est compiété comme suit :
M. ARLABOSSE est nommé cumulativement avec ses fondions, Chef du Service du Travail et Chef du Service de 1 Inscription Maritime.
Le reste sans changement.