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Décision n° 1106 complétant celle n° 1080 du 14 septembre 1945.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p.i. de la Côte française la des Légion Somalis et Dépendances, Chevalier de d’Honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la colonie lécret du par 18 juin 1884 :

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu la décision n° 1080 du 14 septembre 1945 fixant la composition de la commission chargée de déterminer les minima vitaux des agents de l’administration européens et indigènes. 

DECIDE

Article unique. — La décision n° 1080 du 14 septembre 1945 susvisée est complétée comme suit : 

 Monsieur Soubielle adjoint principal hors-classe des services civils remplira les fonctions de secrétaire.

J. BEYRIES.