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Décision n° 1080 portant nomination d’une Commission chargée de déterminer les minima vitaux des agents de l’Administration européens et indigènes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par dé cret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 2 juin et 4 septembre 1944 ;
DECIDE
Article unique. — Une commission com posée de :
MM. Boutonnât, chef du Bureau des Affai res économiques, président ;
Membre : Aubrun, directeur de la Banque de l’Indochine, délégué de la Chambre de commerce ;
Martin. ingénieur-chef de division de la Société des Batignolles, délégué de la Chambre de commerce ;
Soubielle, adjoint principal hors classe des Services civils ;
Gatebois agent contractuel. et de deux délégués de l’Union syndicale, se réunira sur convocation de son président, afin de déterminer les minima vitaux des agents de l’Administration, européens et in digènes.
J. BEYRIES