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Arrêté n° 1078 portant institution en Côte Française des Somalis un Corps, de notables évolués.

Edition n° 9 du 30/09/1945

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu l’ordonnance n° 45-1874 du 22 août 1945, notamment l’article 5, fixant le mode de représentation à l’Assemblée Nationale Constituante des territoires d’outre-mer relevant du Ministère des colonies, ensemble l’arrêté de promulgation n° 1041 du 5 sep tembre 1945. 

ARRÊTE

Article 1er . Il est institué en C.F.S. un corps de notables évolués choisis parmi les indigènes sujets français occupant une situation marquante dans l’ordre social, cor poratif ou économique. Ces notables auront un rôle de liaison entre l’administration d’une part, les collectivités ou les activités auxquelles ils se rattachent d’autre part.

Art. 2 — La qualité de notable évolué est attribuée par décision du Chef de la colonie sur proposition motivée du Chef de circonscription.

Art. 3. — Nul ne peut-être reconnu notable évolué s’il n’appartient a l’une des races autochtones ou à un groupement ethnique définitivement fixé dans le pays. L’impétrant devra, par ailleurs, être âgé de vingt-cinq ans révolus, savoir lire et écrire le français, n’avoir aucun antécédent judiciaire et être parvenu, de notoriété publique. a un degré d’évolution moral et matérielle suffisant

Art. 4 — La qualité de notable évolué peut-être retirée dans les formes déterminées à l’article 2.

Art. 5. — Les notables évolués, reconnus dans les conditions qui viennent d’être énoncées, sont soustraits au régime des peines de l’indigénat.

Art. 6. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire. sera publié et communiqué partout où besoin sera. 

J. BEYRIES