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Arrêté n° 1044 portant inscription sur la liste des personnes qualifiées pour exercer, par intérim, les fonctions de magistrat.

Edition n° 9 du 30/09/1945

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’Honneur. 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par déc ret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu l’article 55 du décret du 22 août 1928 sur le statut de la Magistrature coloniale ;

Vu la délibération du Tribunal supérieur d’appel en date du 1er septembre 1945 :

 

 

ARRÊTE

Article 1er. — Sont inscrits sur la liste des personnes qualifiées pour exercer, par intérim, les fonctions de Magistrat du siège :

M. de la Gueronnière, administrateur des colonies, licencié en droit ;

M. Auriol, officier de réserve, jusqu’au jour de sa démobilisation, docteur en droit;

M. Raymond, adjoint des Services civils, licencié en droit.

Art. 2. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistré, publié et communi qué partout où besoin sera.

 

J. BEYRIES.