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Arrêté n° 1511 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes, exercice 1946.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte français des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décre t du 16 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:
Vu l’arrêté n° 246 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur en Côte française des Somalis en ce qui concerne les contributions directes.
ARRÊTE
Art. 1er. — Est approuvé et rendu exé cutoire le rôle des contributions directes (exercice 1946) désigné ci-après :
Cercle de Dikhil. Rôle primitif de la taxe sur les armes à feu : 100 francs.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur en mission :
L’Administrateur des colonies chargé de l’expédition des affaires courantes,
CHAMBOREDON.