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Décret n° 46-1634 portant approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1944).

Edition n° 8 du 31/08/1946

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président du Gouvernement provisoire de la République:

Sur le rapport du Ministre de la France d’outre-mer,

V u la loi du 2 novembre 1945 portant orga nisation provisoire des pouvoirs publics :

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:

Vu le decret du 29 février 1944 approuvant le budget local de la Côte française des So nia lis (exercice 1944) ;

 Vu le compte définitif des recettes et dé penses (exercice 1944) arrêté par le Gouver neur de la Côte française des Somalis en , Conseil d’administration:

 

DECRETE

Art. 1er. Est approuvé le compte detinitif du budget local de la Côte française des Somalis arrêté, en recettes à la somme de 78.145.763 fr. 60 et, en dépenses, à la somme de 56.151.476 fr. s0, soit un excédent de re cettes sur les dépenses de 21.967.286 Fr. 70. 

Art. 2. Le Ministre de la France d’outre-mer est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Baletin officiel du ministère de la France d’outre-mer

GEORGES BIDAULT.

Par le Président du Gouvernement provioire de la République 

Le Ministre de la france d’outre mer

Marius Moutet