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Arrêté n° 704 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes (exercice 1946)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
A été approuvé et rendu exécutoire le rôle des contributions directes (exercice 1946). désigné ci-après : Rôle primitif, impôt sur les bénéfices divers : 603.212 francs.