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DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la création d’un centre urbain à l’Arta.

Edition n° 5 du 31/05/1946

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

L Conseil représentatif de la Côte fran çaise des Somalis, Délibérant conformément aux dispositions de l’article 46 du décret du 9 novembre 1945 a adopté, au cours de sa séance du 29 avril 194(5. la délibération dont la teneur suit :

Article unique. — Est approuvé le plan de lotissement ci-annexé de l’Arta.

Délibéré et adopté en séance du 29 avril 1946

Le President

MARTINE.

Le Secretaire

CAKKETERO. 

VU pour être annexé à l’arrêté en date de ce jour :

Le Gouverneur

.J. ChaiLvet