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Arrêté n° 13 Mai 1946 relative à ‘acquisition par Ali Couèche d’un immeuble situé au village indigène (avenues 12 et 13. boulevards 6 et 7.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Conseil représentatif de la Côte fran caise des Somalis. Délibérant conformément aux dispositions de l’article I6, alinéa 7″ du décret du 9 no vembre 1945, a adopté au cours de sa séance du 29 avril 1946 les délibérations dont la le teur suit :
ARRÊTE
Article unique – Ali Coubéche, commer cant arabe, demeurant et domicilié à Djibouti est autorisé à acquérir de Handji Mohamed Malak, Abyssin, l’immeuble en pierres dont ce dernier est propriétaire et qui est situé au village indigène (avenues 12 et 13, boulevards 6 et 7). Délibéré et adopté en séance du 29 avril 1946.
Le Secretaire.
CARRETERO.
Le Préside ut. MARTINE.
Vu pour être annexé à l’arrêté en date le ce jour.
Le Gouverneur .
J. CHALVET.