Art. 1er— Le travail forcé ou obligatoire est interdit de façon absolue dans le territoires d’outre-mer.

Art. 2. — Tout moyen ou procédés de contrainte directe ou indirecte aux fin. d’embaucher ou de maintenir sur les lieux du travail un individu non consentant feront l’objet d’un texte répressif prévoyant des sanctions correctionnelles.

Art. 3. — La présente loi abolit tout décret et règlement antérieurs sur la réquisition de la main-d’œuvre, à quelque titre que ce soit.

La présente loi. délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale constituante, sera exécutée