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Décision n° 2147 affectant le sergent Lallemand à la we compagnie de milice indigène.

Edition n° 12 du 31/12/1947

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 réorganisant la milice indigène et les textes snbséquents qui l’ont modifié;

Vu la décision n° 1460 du 16 décembre 1946 spécifiant que, si le chef de poste de Loyada est un Européen, il assurera le contrôle des personnes franchissant la frontière ;

Vu la décision n° 152-540/T. C/P. S. O. 3 du 1 août 1947 du Ministre de la guerre (Direction des troupes coloniales) désignant pour servir « hors cadres » en Côte française des Somalis, le sergent Lallemand (René) ;

Vu les nécessits du service,

DECIDE

Art. 1er. — Le sergent Lallemand (René), désigné pour servir hors cadres en Côte française des Somalis, est affecté à la Compagnie de milice indigene à compter du 12 décembre 1947, date de son débarquement.

Art. 2. — A compter du 29 décembre 1947, il assurera les fonctions de :

— chef du poste de milice de Loyada ;

— chef du poste de douanes de Loyada.

Comme chef du poste de douanes il prètera, avant d’entrer en fonctions, le serment prévu par la loi. Mention de la prestation du serment sera ensuite inscrite sur la présente décision pour tenir lieu de commission d’emploi. Il aura droit à l’indemnite fixe par l’ai r’êté du 14 Juin 1934.

Il prendra à ce sujet les consignes auprès de M. le chef du service des douanes.

De plus, conformément aux dispositions de la décision n° 1460 du 16 décembre 1946, il assurera le contrôle des personnes franchissant la frontière du Somaliland dans un sens où dans l’autre. Il prendra a cet effet les consignes auprès de M. le chef du service de la sûreté.

Art. 3. — La présente décision sera enregistree et communiquee partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,

P.-H SIRIEX.