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Arrêté n° 2199 fixant pour le premier semestre 1948 les valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le service des douanes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et tous actes moditicatifs subséquents ;
Vu le décret organique du 23 juin 1921, modifié par celui du 6 juin 1930, réglementant le service des douanes à la Côte française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 24 décembre 1943 portant refonte du tableau des droits er à percevoir par le service des douanes, et tous textes subséquents ;
Après avis des membres de la commission des mercuriales ;
Sur le rapport du chef du service des douanes,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les valeurs mercuriales servant de base à la percept ion des taxes ad ralorem lViquidées par le service des douanes sont fixées inst qu’il suit, pour le premier semestre de l’année 1948 :
Bœufs :
De boucherie…… 100 K. B. 35.000 »
Ordinaires ……… Id. 4.000 »
Peaux brutes de :
Moutons…….. Id. 7.000 »
Chèvres…….. Id. 9.000 »
Cire…………. Id. 7.000 »
Beurre indigeéne… Id. 6.000 »
Cafés :
Triés…………. Id. 4000 »
Non triés…….. Id. 3.500 »
Brisures……… Id. 2.500 »
Déchets (réchéar, mousboura)…… Id. 1.100 »
Café de Madagascar….. Id. 3.000 »
Dattes………. Id. 400 »
Vins ordinaires en fûts. (le titre)….. 6 »
Fütaille en bois d’une contenance inférieure ou égale à 225 litres (la pièce)……… 75 »
Futailles en bois d’une contenance supérieure à 225 litres (la pièce)……….. 100 »
Autres marchandises (valeur de facture majorée de tous frais).
Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistre, communique et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,
P.-H SIRIEX.