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Arrêté n° 2195 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis du 26 novembre 1947 relative à l’ouverture au budget local d’un crédit supplémentaire de 5.800 000 fr.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 20 décembre 1912 sur les régime financier des colonies ;
Vu le décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis ;
Vu la délibération en date du 8 novembre 1946 du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, approuvant le projet de budget de l’exercice 1947 ;
Vu l’arrêté local en date du 8 novembre 1946 arrétant et rendant exéentoire le budget local de l’exercice 1947 fous les actes successifs ultérieurs qui l’ont modifié ;
Vu la délibération en date du 26 novembre1947 du conseil représentatif de la Côte française des Somalis ;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 29 décembre 1947,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibérat ion du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 26 novembre 1947, relative à l’ouverture de crédits supp’émentaires au budget
local de l’exercice 1947, s’élevant à la somme de cinq millions huil cent mille francs (5.800.000 francs), et se répartissant comme suit :
Chap. 2. — Gouvernement (personnel)….. 700.000 »
Chap. 6 — Services financiers (personnel)… 600.000 »
Chap. 4. — Services financiers (matériel)….. 1.100.000 »
Chap. 9. — Dépenses des exploitations industrielles
(main-d’œuvre). ……….. 2.000.000 »
Chap. 11. — Services d’interet social et économique
(personnel)…………. 800.000 »
Chap. 12. — Services d’intérêt social et économique
(matériel)………………. 450.000 »
Chap. 16. — Dépenses imprévues……… 150.000 »
TOTAL…… 5.800.000 »
Art. 2. — Ces crédits seront gagés par l’ensemble de ressources du budget.
Art. 3. — Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l’exécuti on du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la colonie, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H SIRIEX.