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Arrêté n° 2189 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif du 26 novembre 1947 relative à l’annulation d’un crédit de 1.500. 000 francs.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu l’arrêté local en date du 8 novembre 1946 arrêtant et rendant exécutoire le budget local de l’exercice 1947, et les actes subséquents qui l’ont modifié;
Sur le rapport du chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité ;
La Conseil représentatif entendu dans sa séance du 25 novembre 1945,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 26 novembre 1947, relative à l’annula tion du n crédit de 1.500.000 fra nes, au chapitre 13 et à l’ouverture d’un crédit
de 1.500.000 franes au chapitre 14 du budget local de l’exercice 1946, suivant répartition ci-dessous :
a) ANNULATION DE CRÉDITS.
CHAP. 13. — Dépenses diverses, Personnel.
Art. 3. — Dépenses diverses :
Paragr. 1. — Frais de traitement des fonctionnaires
hospitalisés ……. 300.000 »
Paragr. 2. — Frais d’hospitalisation des indigents….. 1.200.000 »
TOTAL….. 1.500.000 »
b) OUVERTURE DE CRÉDITS,
CHAP. 14 — Dépenses diverses, Matériel.
Art. 1er. — Transport de personnel et frais de déplacement :
Paragr. 1. — A l’intérieur de la colonie… 125.000 »
Paragr. 2. — A l’extérieur de la colonie… 450.000 »
575.000 »
Art. 3. — Matériel de transport :
Paragr. 1. — Entretien et parations du matériel…. 125.000 »
Art. 5. — Subrventions
Paragr. 1. — Subventions accordées par le Gouverneur. . …….. 200.000 »
Art. 8. — Dépenses éventuelles et non classées… 275.000 »
Art. 10. — Dépenses d’exercices Clos. . 325.000 »
TOTAL……. 1.500.000 »
Art. 2. — Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution au présent arrêté, qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H SIRIEX.