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Arrêté n° 2165 expulsant Ahmed Saleh du territoire de la Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18444 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1844;
Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d admission et de séjour des étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué par l’arrêté du 9 avril 1935;
Vu l’arrêté du 26 novembre 1939 prenant diverses mesures à l’égard des miliciens, militaires et ascaris licenciés par mesure disciplinaire ;
Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 modifié par l’arrêté n° 310 du 15 mai 194, réorgantsant la milice indigène en Côte française des Somalis ;
Vu la décision n° 2041 du 12 novembre 1947
libérant du service actif par mesure disciplinaire le milicien de 2e classe Ahmed Saleh, mle 1612,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est expulst du territoire la Côte française des Somalis et dépendances :
1612 Ahmed Saleh. ex-milicien de 2e classe, sujet yéménite, né à Chouhahera (Yémen), fils de feu Saleh Mohamed et de feue Sahedi Mohamed (race : Arabe Mouchonele).
Art. 2. — Le présent arreté sera note l’interesse, enregistré et communique partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H SIRIEX.