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Arrêté n° 2156 autorisant le remboursement de la somme de 20.000 francs à M. Hizam Ghaleb, entrepreneur.

Edition n° 12 du 31/12/1947

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le procès-verbal en date du 9 septembre 1947 de la commissi on d’adjudication des travaux pour la fourniture et la pose de 600 métres cubes de moellons hasaitiques sur la route d’Ambouli ;

Vu la demande de M. Hizam Ghaleb, en date du 11 décembre 1947, tendant à obtenir le remboursement du cautionnement définitif ;

Vu l’article 6 des clauses et conditions génerales imposées aux entrepreneurs ;

Vu l’article 5 du marché;

Vu le récépissé n° 264 du 10 octobre 1947 ;

Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. Hizam Ghaleb, entrepreneur à Djibouti, de la somme de vingt mille francs (29,000 francs), représentant cautionnement définitif des travaux pour la fournit

cubes de moellons basa:tiques sur la route d’Ambouli.

 

Art. 2. — Le chef du service des travaux publics, le chef du service des finances et le trésorier-payeur sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H SIRIEX.