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Arrêté n° 2110 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la State Bank of Ethiopia, MM. Gh., Minassian, Jagjivan Sobhaghand, comptoir européen.

Edition n° 12 du 31/12/1947

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu le décret du 3 juin 1921 réglementant le service des douanes à la Côte française des Somalis, modifié par le décret du 5 juin 1930;

Vu les arrêtés du 5 juin 1937 et 8 août 1945 portant l’organisation et réglementation de l’entrepôt fictif ;

Vu les demandes de concession du bénefice de l’entrepôt fictif, formulées par le Comptoir Européen, par la State Bank of Ethiopia, par M. G.-H, Minassian, et M. Jagjivan Sobhaghand, demeurant à Djibouti;

Sur la proposit ion du chef du service ces douanes,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé de la State Bank of Ethiopia, M. Gh. M inassian, M. J agjivan Sobhaghand, Comptoir Européen.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H SIRIEX.