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Décision n° 951 du 30 août 1947 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Est licencié de son emploi « pour mauvaise manière de servir ». le nommé Ghaleb Bahal, planton (5e échelon), au service des contributions directes, pour compter du 31 août 1947.