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Décision n° 907 du 12 août 1947 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Est résilié « pour acte d’indiscipline » le contrat du 3 décembre 1946 engageant M. Rabenahy ( Apollinaire) en qualité d’écrivain-comptable.
L’intéressé sera rapatrié sur Madagascar en 3e classe par voie maritime, aux frais du budget local.