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Arrêté n° 951 bis portant le montant de la provision de l’agence spéciale de Dikhil de 500.000 a 750.000 fr.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et le décret modificatif du 26 août 1944;
Vu l’arrêté du 26 décembre 1934 instituant une agence spéciale au cercle de Dikhil -Gobet ;
Vu l’arrêté n° 1466 du 29 décembre 1945 portant de 250.000 à 500.000 francs le montant de la provision pour l’agence spéciale du cercle de Dikhil ;
Sur la demande de l’agent spécial du cercle de Dikhil :
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 20 août 1947,
ARRÊTE
Art. 1 er. — Le montant de la provision de l’agence spéciale du cercle de Dikhil est porté de 500.000 à 750.000 francs.
Art. 2. — Le présent arrêté, exécutoire à compter du 1er août 1947, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
L’Inspecteur des affaiers administratives,
chef du cabinet viril, LIURETTE.