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Arrêté n° 899 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents ;
Vu l’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur en Côte française des Somalis, en ce qui concerne les contributions directes;
Vu l’arrêté n° 1141 du 3 octobre 1945 modifiant le précédent,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après :
1° Rolf de l’impôt sur les transports.
francs.
2 trimestre 1917 326.910
2° Rôle de la taxe sur les spectacles.
2e trimestre 1947 70.564
Total 397.474
Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles. leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publie au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.