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Décision n° 1137 du 18 novembre 1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Est licencié de son emploi par mesure de compression de personnel » Aouad Abdallah,
chauffeur auxiliaire, 10e échelon, en service au bureau des finances, pour compter du 15
décemhre 1948.
L’intéressé a droit à l’indemnité de licenciement prévue à l’article 14 de l’arrêté n° 236 du 24 marrs 1945.