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Décision n° 1170 du 20 novembre 1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Le sergent Pors est détaché au poste radio de la station côtière pour assurer l’intérim de M. Dupont, en congé.
Une indemnité forfaitaire mensuelle de mille francs (1.000 francs) est accordée à ce sous-officier.
La dépense est imputable au chapitre 8, article 2, paragraphe 1er, du budget local de l’exercice 1948.
La présente décision aura effet à compter du 15 juin 1948,